Nos honoraires

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Trouver un bienVendre mon bien

1. TRANSACTION IMMOBILIER TRADITIONNEL

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire.

 

2. TERRAIN

3. COMMERCES & ENTREPRISES

 

HONORAIRES DES TRANSACTIONS

a. Honoraires de Cession de Fonds de Commerce, Droit au Bail, Locaux Commerciaux

Les honoraires de cession (hors location), qu’ils soient à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, ne peuvent dépasser 10% HT du prix de vente. En cas de prix de vente inférieur ou égal à 100 000 €, les honoraires seront forfaitisés en fonction de la tranche à l’intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente. Par exemple, si le prix net vendeur d’un bien est de 45 000 €, le barème maximum sera de 7 500 € HT (soit 9 000 € TTC après application du taux de TVA en vigueur de 20%).

 

b. Honoraires de Cession de Parts sociales et Cessions en procédures collectives

* TVA en sus
** Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus)

 

HONORAIRES DE LOCATION ET DE GESTION

a. Honoraires de location y compris Location-Gérance

Le conseiller n’est pas habilité à rédiger le bail commercial, ni l’état des lieux.
L’état des lieux et la rédaction du bail peuvent être établis par avocats, huissiers, notaires, ou tout professionnel habilité, à la demande du propriétaire et/ou du locataire.
Les honoraires convenus avec le rédacteur seront alors directement payés par l’intéressé.

 

b. Honoraires de location avec option d’achat

 

c. Honoraires de gestion

 

d. Honoraires supplémentaires selon barème annexé

 

4. LOCATION-GESTION HABITATION

 

a. Honoraires de location

  • Honoraires à la charge du bailleur*
    • Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**
    • État des lieux : 3 € TTC du m2 pour l’établissement de l’état des lieux
  • Honoraires à la charge du locataire*
    • Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**
    • État des lieux : 3 € TTC du m2 pour l’établissement de l’état des lieux

 

* Le montant des honoraires s’entend TVA incluse au taux en vigueur
** Trois zones :

  • Zone très tendue : 12 €/m2
  • Zone tendue : 10 €/m2
  • Zone non tendue : 8€/m2 – www.service-public.fr/simulateur/calcul/frais-location

Les honoraires seront dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s).
Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.

 

b. Honoraires de gestion

 

c. Honoraires supplémentaires selon barème annexé

CONTACT FILIÈRE LOCATION – GESTION :

Valérie SOULIE 04 34 48 00 43
André DELOUILLE 06 29 96 19 29

location@digitregroup.com

 

5. TARIFICATION DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Attention : le barème ci-dessus est susceptible de modification. Il est consultable à tout moment sur le site www.digitregroup.com