Dans quel cas faut-il faire appel à un architecte pour ses travaux ?

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Nous accompagnons nos clients tout au long de leur projet immobilier, qu’il s’agisse d’acheter, de vendre, louer ou de gérer un bien.

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Si vous projetez de faire réaliser des travaux chez vous, voici les différents cas de figure dans lesquels il est obligatoire (ou pas !) de recourir aux services d’un architecte.

 

1. PERMIS DE CONSTRUIRE ET RECOURS À UN ARCHITECTE : QUE DIT LA LOI ?

Qui dit « permis de construire » dit aussi « obligation de recourir à un architecte ». En effet, comme le rappelle l’article L431-1 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, « la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire ». Par dérogation, l’article L431-3 précise toutefois que « ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques […] qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, notamment la surface maximale de plancher, sont déterminées par décret en Conseil d’État ».
En clair, vous ne devez faire intervenir un architecte qu’à la double condition que les travaux que vous projetez de réaliser :

  • nécessitent un permis de construire,
  • et résultent dans la création d’une construction nouvelle de plus de 150 m² ou portent la surface de plancher ou l’emprise au sol (hors garages non clos, appentis et auvents) d’une construction existante à plus de 150 m².

Pour info, l’article 82 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 a abaissé le seuil du recours obligatoire à un architecte de 170 à 150 m²

> En savoir plus : Vos travaux sont-ils soumis à permis de construire ?

 

2. QUAND L’INTERVENTION DE L’ARCHITECTE N’EST PAS OBLIGATOIRE

En dehors des cas où l’intervention d’un architecte est imposée, l’expertise d’un professionnel du bâtiment pourrait toutefois vous éviter bien des déconvenues. Si votre projet sort des sentiers battus, un architecte vous informera utilement sur son coût et sa faisabilité. Vous pouvez aussi lui confier la maîtrise d’œuvre. Il vous accompagnera alors dans la réalisation de votre projet: de sa conception à la réception des travaux en passant par la préparation du dossier de permis de construire, le respect du calendrier, la coordination des différents intervenants et la réalisation de plans. Enfin, sachez qu’un architecte engage sa responsabilité sur un chantier.

> En savoir plus : Quels avantages y a—t-il à faire appel à un maître d’œuvre ?

 

3. COMBIEN ÇA COÛTE, UN ARCHITECTE ?

Côté budget, la rémunération d’un architecte variera selon :

  • l’étendue de sa mission,
  • la complexité du chantier,
  • le coût des travaux.

Pour une consultation, comptez en moyenne une centaine d’euros HT de l’heure. Si vous déléguez la maîtrise d’œuvre à un architecte, il vous faudra convenir d’un forfait ou budgétiser de 8 à 15 % environ du montant total HT des travaux. Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à insérer dans votre contrat une clause prévoyant une « marge de tolérance » : si l’écart entre le coût estimé et le coût final s’avérait excessif important, la rémunération de l’architecte serait plafonnée. Enfin, en vous rapprochant du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de votre département, vous bénéficierez d’une aide technique gratuite.

En savoir plus : Qu’est-ce qu’un CAUE ?

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